On est tous des artistes

Conditions d'utilisation

Soumissions d’éléments visuels ou textuels

Le site Internet On est tous des artistes permet à ses utilisateurs l’inclusion d’éléments visuels et textuels et propose un concept de « contenu libre ». Groupe PVP se dégage de toute responsabilité concernant l’exactitude, la validité, la qualité ou la pertinence des informations soumises par les internautes, qu’il s’agisse de textes, d’images, de photographies ou de renseignements personnels.

Les utilisateurs du site On est tous des artistes doivent garantir qu’ils sont titulaires des droits d’auteur des éléments (images, textes, illustrations, etc.) qu’ils soumettent. Pour des raisons légales, il est formellement interdit de reproduire ou de diffuser, en tout ou en partie, tout élément dont on ne détient pas les droits d’auteur ou d’utilisation.

Groupe PVP n’est pas responsables des éléments (images, commentaires, textes, photographies, renseignements personnels, etc.) soumis par la communauté d’internautes du site On est tous des artistes.

Les images soumises par les internautes comme des œuvres ne doivent pas contenir de message promotionnels ou de logos publicitaires. Les images jugées inadéquates seront retirées du site Internet.

Puisqu’il s’agit de « contenu libre », Groupe PVP ne peut être tenu responsable de la diffusion de renseignements inexacts, diffamatoires ou erronés. Les créateurs du site se réservent le droit de retirer tout élément non conforme aux conditions d’utilisation ou dont la validité, la pertinence ou la légitimité est mise en doute.

Les droits d’auteur des éléments visuels présentant les réalisations artistiques des utilisateurs du site On est tous des artistes appartiennent à leur auteur. Il est donc formellement interdit de les copier ou de les utiliser dans tout autre projet, à des fins lucratives ou non. Toute violation des droits d’auteur est sujette aux recours prévus par la loi.

Les internautes, en soumettant des éléments visuels ou textuels, autorisent Groupe PVP à les diffuser sur le site de On est tous des artistes, et ce, sans restriction. Les éléments soumis seront toutefois clairement attribués à leur auteur. 


 

Vente et achat d’oeuvres

Acceptation des règlements

Cette entente pourra être modifiée à l'occasion. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs suspendus en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements.

Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur notre site. Vous avez également la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi pour utiliser nos services. Les activités effectuées sur votre compte avec votre mot de passe sont sous votre entière responsabilité. Avisez-nous immédiatement si vous notez des irrégularités à votre compte.

 

Frais

 Pour vendre une ou des œuvres, vous devez acquitter certains frais afin de devenir membre Premium du site On est tous des artistes. Ce forfait vous permet de placer un nombre illimité d’items en vente, et ce, sans frais supplémentaires. Acheter une œuvre ne requiert aucun frais ni inscription particulière.

 

 Politique de remboursement

Pour devenir membre Premium et mettre des œuvres en vente sur le site On est tous des artistes, vous devez d'abord remplir un formulaire et le valider. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais s'y rattachant.

Lors de cette confirmation, le système active automatiquement votre compte. Ainsi, à partir de cette étape, prenez note qu'aucun remboursement ne pourra être autorisé.

De plus, le non-respect de nos règlements ou le non-paiement du forfait Premium peut entraîner :

  • la suppression d'une annonce (sans crédit)

  • la suspension d'un compte (sans crédit)

  • la suspension du membre Premium (sans remboursement)

 Rôle d’On est tous des artistes

On est tous des artistes est un point de rencontre pour des vendeurs et des acheteurs potentiels. Il incombe au vendeur et à l'acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des items annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre leurs oeuvres ou l'habileté des acheteurs d'en acheter.

On est tous des artistes n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, On est tous des artistes ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel de la part de On est tous des artistes faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez par courriel le problème rencontré. Ces messages sont sans aucun doute l'oeuvre de fraudeurs qui tentent d'obtenir votre argent ou de l'information personnelle.

 
Articles interdits

Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux ou contraires aux bonnes moeurs.

Seront aussi retirées du site les oeuvres représentant un des articles ci haut mentionnés, les oeuvres qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site.

Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence avec les nôtres.

On est tous des artistes se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des items offerts et des oeuvres présentées, afin de repérer celles qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.

 Types d’annonces non autorisées

On est tous des artistes est un site de vente d’œuvres qui permet aux artistes et aux amateurs d’art d'échanger des items dans un environnement sécuritaire, agréable, juste et équitable. Nos règlements établissent des lignes directrices qui visent à créer et à maintenir une expérience de recherche et d'achat agréable et crédible.

Si vous êtes un vendeur sur On est tous des artistes, il est recommandé de consulter régulièrement les règles relatives à l'utilisation de ce site puisque celles-ci sont mises à jour en fonction des exigences du marché, de la communauté et de la sécurité.

Le non-respect de nos règlements peut entraîner :

  • la suppression d'une annonce (sans crédit)

  • la suspension d'un compte (sans crédit)

  • la suspension du membre Premium

Les vendeurs ne peuvent pas annoncer leurs œuvres de manière à contourner les lignes directrices de On est tous des artistes, ce qui aurait pour effet de miner la crédibilité du site.

Notamment, il n'est pas permis:

  • D'offrir aux acheteurs une sélection d'oeuvres alors que le titre et le prix de l'annonce portent sur un seul item. Si l'objet de la vente est un lot, le titre et le prix du lot doivent le préciser.

  • D’utiliser du contenu injurieux dans la description d'une œuvre, de promouvoir un site Internet ou de créer une fausse annonce.

On est tous des artistes autorise les vendeurs à placer les liens ou les autres coordonnées de communication suivants dans la description de leur œuvre :

  • un lien vers une page décrivant l'oeuvre vendue dans l'annonce ;

  • un lien vers votre adresse de courriel qui permet aux acheteurs potentiels de vous poser des questions sur l'œuvre mise en vente ;

  • des liens vers des photos additionnelles de l'oeuvre mise en vente ;

Un lien vers une page contenant des informations complémentaires sur l'oeuvre en vente est donc autorisé dans le cas suivant : le lien pointe vers une page Web contenant des informations complémentaires (photos, spécifications ou termes et conditions applicables) sur l'oeuvre mise en vente par le même vendeur.

Cependant, vous n'êtes pas autorisé à inclure un lien vers la page d'un autre site de vente en ligne. Les liens interdits incluent, sans toutefois s'y limiter les liens vers des pages Web qui proposent d'échanger, de vendre ou d'acheter des oeuvres.

 

Relocalisation des annonces

On est tous des artistes se réserve le droit de relocaliser certaines œuvres en vente dans des catégories jugées plus pertinentes pour l’oeuvre annoncée.

 
Logos

 Les logos ne sont pas acceptés sur le site comme image pour représenter votre annonce.

 
 

Dispositions applicables

 Dans le respect de l’esprit du site, la mise en vente d'une oeuvre peut être faite par des particuliers uniquement. Nous rappelons cependant que tous doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur.

 

 Informations divulguées sur le site

Vous êtes responsable de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Tel que mentionné, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:

  • est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;

  • contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;

  • contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;

  • constitue de l'information promotionnelle non autorisée (junk mail, spamming et chaînes de lettres);

  • contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la description de l’œuvre à vendre. Les membres qui font l'usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs oeuvres retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

 
Mots-clés

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, vous vous engagez à faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre œuvre annoncée. Il est donc interdit d'inclure, dans le titre ou dans la description, des mots clés qui n'ont pas un lien direct avec l'item que vous annoncez.

Par cette pratique, vous manipulez les résultats de recherche des utilisateurs dans le but d'attirer leur attention vers d'autres items ou listes d'items. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un item spécifique se retrouvent alors avec des résultats inappropriés. Les membres faisant une mauvaise utilisation des mots clés verront leurs œuvres en vente retirées et leur dossier de membre Premium suspendu sans préavis.

 
Conduite

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:

  • utiliser différentes identités;

  • poser des gestes qui pourraient miner l'intégrité du système;

  • compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le but de transmettre de l'information promotionnelle non autorisée;

  • exporter de l'information recueillie sur le site;

  • utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.

  • publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l'oeuvre annoncée.

 
Conséquences

Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre Premium ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :

  • en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;

  • si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.

 
Absence de garantie
 

ON EST TOUS DES ARTISTES OFFRE SON SERVICE « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE. L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE ON EST TOUS DES ARTISTES N'EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DES ACHETEURS OU VENDEURS, LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D'UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU'À L'ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS. DE PLUS, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE ON EST TOUS DES ARTISTES NE GARANTIT PAS L'ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SECURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L'EXPLOITATION DE CE SITE.

 
 

Exonération des responsabilités

 EN AUCUN TEMPS ON EST TOUS DES ARTISTES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, DE L'INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L'INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT.

 
 
Indemnité

 VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR ET À TENIR INDEMNE ON EST TOUS DES ARTISTES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS CONTRE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES ET DES DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE DES ACHETEURS ET DES VENDEURS SUR LE PRÉSENT SITE OU DE TOUTE UTILISATION DE CE SITE.

 
Marques de commerce
 

Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site (collectivement appelé « marques ») sont des marques, enregistrées ou non, de On est tous des artistes ou de Groupe PVP ne pouvant être utilisées sans l'autorisation écrite de leurs propriétaires.

 

Arbitrage

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).

 
Accès aux données

Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre Premium via votre page de gestion du compte. Vous avez aussi accès à vos œuvres couramment en vente.

Veuillez toutefois noter que nous ne conservons pas les annonces en archives. Nous vous recommandons donc fortement de conserver dans vos archives personnelles copies des annonces que vous placez sur le site.